Parking d’entreprise : que dit la réglementation ?
L’alignement avec la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et la loi sur l’accélération des énergies renouvelables (APER, aussi appelée loi ENR, du 10 mars 2023) est devenu une étape essentielle pour les entreprises avec des espaces de stationnement privés. Ces législations définissent un nouveau paradigme, non seulement par leur portée réglementaire mais également par leur rôle catalyseur dans la transition vers une mobilité électrique et une production énergétique plus vertes.
Quelles sont les obligations des entreprises ? Comment ces réglementations se transforment elles en avantages compétitifs ? A vrai dire, la réponse réside dans la capacité des entreprises à anticiper et à s’aligner sur ces exigences légales, non seulement pour éviter les amendes mais aussi pour bénéficier de divers avantages.
